Très prisée des amateurs d’anciennes, la carte de grise collection aurait, semble-t-il, tout d’un sésame. Fans de restauration automobile ou adeptes des rallyes rétro, ils ne jurent d’ailleurs que par elle.
Vous êtes, vous aussi, sur le point de céder à l’appel du petit papier gris ?
La question « comment passer ma voiture en carte grise de collection » ne cesse de vous trotter dans la tête ? Alors, suivez-nous, on vous explique point par point tout ce qu’il faut savoir pour modifier une carte grise classique en certificat d’immatriculation de collection.
Je souhaite passer ma voiture en carte grise de collection : quelles conditions faut-il remplir ?
Avant de nous pencher sur les règles d’obtention, un petit coup d’œil dans le rétroviseur s’impose…
C’est en 1984 qu’est officiellement née la Carte grise de collection (CGC). À l’origine, elle devait permettre aux voitures anciennes qui ne disposaient plus de leur certificat d’immatriculation initial d’être ré-immatriculés. Et ce, sans avoir à passer par le service des Mines.
Trois décennies plus tard, le rôle de la CGC et ses conditions d’attribution ont bien changé.
Désormais, la fonction première du Certificat d’immatriculation de collection est plutôt de mettre en valeur l’intérêt patrimonial des véhicules auquel il est attribué. Des critères stricts d’éligibilité à la mention collection ont donc été définis.
Votre garage abrite une ancienne et vous rêvez de la passer en collection ?
Avant toute chose, commencez par vous assurer que votre belle a au moins la trentaine… Avoir 30 ans révolus, pour une voiture, c’est en effet la condition sine qua none pour intégrer le club prisé des véhicules estampillés collection.
Mais ce n’est pas tout. Si vous souhaitez passer de la carte grise classique à la carte grise de collection, il est aussi impératif :
- que le véhicule concerné ne soit plus produit ;
- que ses caractéristiques d’origine n’aient pas été modifiées.
Quels sont les avantages d’une carte grise collection ?
Des privilèges à foison… C’est un peu l’impression que donne la liste des avantages liés au statut « collection ». Jugez plutôt.
Plus de liberté de circulation qu’avec une carte grise classique
Contrairement aux idées reçues, les véhicules enregistrés en carte grise collection ne sont plus soumis à aucune limite géographique de circulation. Ils peuvent rouler sans contrainte, en France comme à l’étranger.
Bonus non négligeable, leur statut « collection » leur permet d’échapper aux normes imposées par les ZFE (Zone à Faible Émission) et autres ZCR (Zones à Circulation Restreinte).
Compte tenu de la vitesse à laquelle se multiplient ces zones, on comprend mieux pourquoi la CGC rassemble de plus en plus d’adeptes !
Une protection contre la procédure VGE
Considéré comme un élément du patrimoine industriel, le véhicule de collection dispose d’un statut très spécifique… Un constat particulièrement évident en cas de sinistre.
En cas de dommage sur une voiture de collection, celle-ci ne peut en effet faire l’objet d’une procédure d’immobilisation. Pas plus qu’on ne peut rendre obligatoire sa destruction, et ce même si les experts la classent en Véhicule Gravement Endommagé (VGE) ou Véhicule Techniquement Irréparable (VTI).
Petite précision toutefois : une opposition au transfert de titulaire de la carte grise est dans ce cas inscrite au SIV. Dès lors, il devient bien sûr impossible au propriétaire de céder son véhicule à un tiers.
Une aubaine pour les véhicules importés
Vous avez flashé sur un modèle étranger de plus de 30 ans que vous aimeriez importer dans l’hexagone ?
Bonne nouvelle : même s’il ne dispose pas du certificat de conformité du constructeur, vous pourrez l’immatriculer en carte grise collection. À condition bien sûr d’obtenir une attestation de datation auprès de la FFVE.
La dispense d’homologation, c’est aussi l’un des avantages liés au certificat d’immatriculation de collection.
Découvrez la restauration d’une Ford Mustang Fastback de 1966.
Pas de contrôle technique…
… pour les véhicules antérieurs à 1960.
Pour leurs homologues plus récents, l’obligation de passer le contrôle technique demeure, mais seulement tous les 5 ans. (À toutes fins utiles, rappelons que le C.T. doit être passé tous les 2 ans pour les véhicules en carte grise normale)
La possibilité d’opter pour des plaques d’immatriculation « à l’ancienne »
Carrées, rectangulaires, ou même en forme de banane : grâce à la carte grise collection, vous pouvez conserver les plaques d’immatriculation dans leur format d’origine.
Avouons que sur un véhicule d’époque, les plaques noires à caractère métal, c’est la petite touche qui fait la différence !
Des frais d’assurance réduits au minimum
En principe, une voiture vintage roule (beaucoup !) moins souvent qu’un véhicule d’usage.
Forts de ce constat, les assureurs proposent donc souvent des contrats à tarifs préférentiels pour les voitures de collection.
Pour en savoir plus, lisez notre guide pour bien assurer sa voiture ancienne.
Plus de facilités pour participer aux réunions de véhicules anciens
Même si tous ne l’exigent pas, les organisateurs d’évènement réservés aux véhicules de collection vous ouvriront plus facilement leurs portes si vous êtes muni du précieux sésame.
À vous les joies des rassemblements, des expositions vintage et autres rallyes de véhicules d’époque !
Autant d’occasions pour rencontrer d’autres passionnés et partager leurs expériences de collectionneurs avertis.
Quelles démarches réaliser pour passer ma voiture en carte grise de collection ? Et quels documents faut-il fournir ?
On l’a vu, la carte grise de collection confère à ses heureux détenteurs bon nombre d’avantages. Revers de la médaille : la route qui mène à l’obtention a tout d’un gymkhana… Alors un seul conseil : accrochez-vous !
Première étape : obtenir une attestation F.F.V.E.
Pas de carte grise collection sans justification préalable de l’intérêt historique du véhicule.
Pour ce faire, vous devez donc monter un dossier de demande d’attestation auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (F.F.V.E).
Vous êtes propriétaire d’un véhicule qui a déjà une carte grise et vous souhaitez la passer en carte grise collection ?
Votre dossier F.F.V.E. devra comprendre :
- Une copie recto verso du certificat d’immatriculation « classique » établi à votre nom.
- Une copie recto verso de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport, en recto verso).
- Une photo de la couverture d’un journal datant de moins d’un mois (pensez à bien faire apparaître la date d’édition du magazine sur la photo).
- Plusieurs photos — de bonne qualité et en couleur — du véhicule pour lequel vous réalisez la demande d’attestation :
- Un cliché ¾ avant gauche avec le journal mentionné précédemment, qui doit être reconnaissable sur la photo. Le véhicule doit être photographié dans son intégralité, avec le journal posé sur le capot ou le pare-brise. Veillez à ce que la plaque d’immatriculation soit bien lisible).
- Un cliché ¾ arrière droit — toujours avec le même journal, placé sur la lunette arrière-. La photo doit montrer le véhicule entier, avec une plaque d’immatriculation parfaitement lisible.
- Un cliché réalisé avec le journal, à l’intérieur de l’habitacle (attention, les sièges ou l’aménagement arrière doivent être bien visibles tout comme le « journal témoin »)
- Un cliché du moteur dans le véhicule ainsi qu’une photo du numéro de moteur lisible
- Un cliché du numéro de série et une photo de la plaque constructeur
Seconde étape : le contrôle technique
Une fois l’attestation FFVE obtenue (mise en garde : un peu de patience est nécessaire…), vous pourrez passer le contrôle technique, avant d’attaquer la dernière épreuve ! Eh oui, on vous l’avait dit : la carte grise de collection, ça se mérite…
Troisième et dernière étape : formuler une demande de carte grise collection auprès de l’ANTS
Pour toute demande de carte grise de collection auprès de l’ANTS, il vous faudra produire, dans le cas d’un véhicule déjà immatriculé :
- la copie d’un document d’identité (passeport, carte d’identité), en recto verso ;
- un justificatif de domicile récent (avis d’imposition, facture de téléphone ou d’électricité) ;
- une copie de la carte grise actuelle. Si vous n’en disposez pas, vous devrez a minima fournir la preuve que vous êtes bien le propriétaire du véhicule : un certificat de cession dûment complété par exemple.
- le PV du contrôle technique (il doit dater de moins de six mois) passé après l’obtention de l’attestation FFVE.
***
Vous en savez désormais un peu plus sur la carte grise de collection et les démarches qu’il convient de réaliser pour l’obtenir. Toutefois, si certains points vous semblent encore obscurs, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos équipes. Spécialistes de la restauration voiture ancienne, nous serons heureux d’échanger avec vous autour de notre passion commune : les véhicules anciens.
À très bientôt sur notre site !
